LIVRAISON OFFERTE DÈS 49 € D'ACHAT

Conditions générales de vente :

Mise à jour du 15 février 2022,

La globalité des commandes qui sont passées sur le site ocacia-shop.com permet une confirmation directement de l’internaute suivant les conditions générales de vente (ou encore nommée CGV), ci-dessous.

1. OBJET

 Les CGV ci - dessous sont en liens directement avec le site et elles dépendent dans leur globalité des modalités et conditions de vente à distance avec ses internautes, en article 2 des CGV les produits distribués par la société :

Ocacia-shop,

Immatriculée sous le n°  RCS Fréjus, A 917 665 028

Le siège social situé au 150 rue de la montagne, 83600 Fréjus.

Téléphone : 06.59.77.83.00 (coût d'un appel local en France métropolitaine, tarif indicatif depuis un poste fixe, peut-être modulé en fonction des opérateurs ; pour les internautes localisés hors de France métropolitaine, coût selon les tarifs pratiqués par les opérateurs locaux). Tout contact se fera en langue française.

Contact Ocacia: contact@ocacia-shop.com

L’internaute est une personne majeure, ou mineure ayant eu l’accord en amont de son représentant légal, et visitant ou achetant sur le site.

Les relations entre vendeur et internaute sont exclusivement selon les détails des CGV (ci-après), elles s’appliquent sur les ventes ainsi que toutes autres ventes à l’exception d’autres contrats ou conditions.

Le vendeur se garde le droit de modifier les CGV (ci-après). En cas de modification de ses CGV, les CGV en ligne le jour de la commande seront applicables.

2. PRODUITS

Les articles (a) de prêt-à-porter et des cartes cadeaux proposés sur le site pour leur commercialisation auprès des internautes.

  2.1. Articles de prêt-à-porter

Les produits sont disponibles sur le site suivant leur disponibilité.

Le stock du vendeur sera actualisé le plus souvent et rapidement possible.

Si un produit est non disponible à la vente, le vendeur le retira du site.

Si un article n’est pas disponible dans une taille, alors celui-ci ne pourra être validé dans son panier et la taille sera d’une couleur grise pour en avertir l’internaute.

Le vendeur se garde le droit à n’importe quel moment de retirer /modifier ou remplacer un article et ou information figurant sur le site.

Les articles sont détaillés et montrés avec le plus grand soin selon la réalité. Chaque article a sa fiche attachée sur le site.

Chacune des fiches contient les spécificités de l’article choisi, en relation avec le prêt-à-porter. Ci-joint la liste de ses spécificités : les tailles, les différents coloris, la disponibilité de l’article, la composition, les conditions d’entretien, le prix (prix unitaire TTC, total remise si une offre commerciale est en cours sur cet article, le tarif total TTC après remise s’il y en a).

Le vendeur se garde le droit de proposer des articles de composition légèrement différentes à celle affiché sur le site, selon ses fournisseurs. La qualité restera égale ou supérieure à l’article commandé.

2.2 Cartes Cadeaux 

Si l’achat d’une carte cadeau est disponible sur le site, une fiche de description précisera les conditions de son utilisation, voir ci-dessous :

-         L’internaute choisira le montant de la carte cadeau, ce montant sera un nombre entier (pas de centimes), il ne pourra être inférieur à cinq euros et ne pourra pas dépasser cent cinquante euros par carte cadeau.

-         Si la carte cadeau reste virtuel, celle -ci pourra contenir un message personnalisé ainsi qu’une signature (nom et prénom de l’offreur).

-         Il n’est possible d’acquérir qu’une seule carte cadeau par commande.

-         La carte cadeau Ocacia n’est valable que sur le site Ocacia, il n’est pas possible d’acheter de carte cadeau ou de chèque de fidélité avec une carte cadeau.

-         Le vendeur informe qu’aucune réduction ne sera applicable sur l’achat d’une carte cadeau

-         La carte cadeau virtuel sera reçu sur l’adresse mail indiqué par l’internaute, avec une suite de treize chiffres qui devra être noté dans le champ prévu à cet effet sur le site lors de son utilisation.

3. CONSULTATION DU STOCK DISPONIBLE

3.1 En cas d’article non disponible sur le site, l’internaute a la possibilité d’utiliser la fonctionnalité « alerte stock » celui-ci permet à l’internaute d’être prévenu par mail dès que le stock sur l’article choisi en amont est de nouveau disponible. Cette alerte est disponible sur chacun des articles sur le site.

4. PRIX

Le prix à payer est celui indiqué sur le site sur l’instant de la validation de la commande et indiqué lors de sa confirmation de commande. Les prix des articles sont communiqués hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon les montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera communiqué avant la confirmation finale de la commande. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, venaient à être créées ou modifiées, augmentant ou diminuant, ce montant sera donc répercuté sur le prix de vente des articles sur le site Ocacia (et tout autre support de vente s’il y en a). Cependant, après confirmation de commande les prix ne pourront être modifié. Sauf erreur de prix (tarif trop bas par rapport à la valeur réelle de l’article), la commande confirmée sera annulée par Ocacia. Cette application reste exceptionnelle.

5. PASSATION DE COMMANDE

Le vendeur communique à l’internaute que ses articles doivent être utilisées exclusivement à des fins personnelles.

L’acheteur s’engage en achetant sur le site Ocacia à ne pas revendre ou utiliser ses articles à un but autre que personnelle.

L’acheteur accepte que le vendeur se donne le droit d’annuler toutes commandes suspectes ou frauduleuse qui pourraient être utiliser à des fins autres que personnelles. 

5.1. Passation de commande sur le Site

(y) Constitution du panier

L’internaute pourra choisir ses articles sur le site et en feuilletant la fiche descriptive correspondante à l’article et cliquer sur la taille et le coloris et l’ajouter à son panier (ou mot équivalent). Après cette sélection, dans le panier l’internaute pourra s’il dispose d’un code de remise l’inscrire à l’endroit prévu.

L’internaute a accès à son panier à n’importe quel moment s’il le souhaite en cliquant dessus. L’internaute peut revenir en arrière depuis son onglet panier en cliquant sur l’article de son choix afin de vérifier chaque fiche produit avec ses caractéristiques (composition, taille, couleur), le tarif de chaque article (tarif unitaire TTC, et le total TTC remisé si le ou les articles sont concernés par une offre commerciale).

Afin de confirmer sa commande et de valider son panier, il faudra (a) que l’internaute valide la case en amont des CGV, (b) admettre que la confirmation de son panier l’engage au paiement de sa commande, et (c) l’internaute clic sur « je commande et passe à l’étape suivante » (ou mots équivalents). Si l’internaute ne valide pas l’ensemble de ses points, il ne pourra pas valider sa commande ni passer à l’étape d’« identification ».

(yy) Choix du mode d’identification

Si l’internaute souhaite s’identifier, il doit noter son nom d’utilisateur ainsi que le mot de passe de son compte – client qu’il a définit en amont lors de sa création de compte-client. Si l’internaute n’a pas créer de compte auparavant, il pourra choisir l’une des options notées dans l’article 6 des présentes CGV.

(yyy) Choix du mode et du lieu de livraison

Après s’être identifié, l’internaute pourra choisir son mode de livraison ainsi que le lieu de la réception de sa commande conformément aux dispositions de l’article 7 qui suit.

(yyyy) Choix du mode de paiement

A la suite du lieu et du mode de livraison déterminé par l’internaute, il confirmera le moyen de paiement parmi ceux proposé sur le site et confirmera son règlement, conformément aux dispositions de l’article 8 ci – dessous.

(yyyyy) Confirmation de la commande

Suite à la confirmation de sa commande, l’acheteur recevra de manière automatisé un courriel validant la réception et le descriptif de sa commande. La validation de commande déterminera le contrat de vente entre l’acheteur et le vendeur. Le débit du montant de sa commande sera effectif lors de sa confirmation de commande (dès la réception du courriel de la validation de commande).

L’acheteur est informé qu’il pourra à n’importe quel moment accéder à sa(ses) commande ainsi qu’aux détails de sa (ses) facture via l’interface de son compte client lorsqu’il se connecte.

Le vendeur annonce à l’acheteur, que l’envoi de ces courriels de confirmation de commande ne garantit pas la disponibilité de l’article comme décrit et conforme aux dispositions de l’article 3 ci-dessus.

Si l’article n’est pas disponible, le vendeur contactera l’internaute par courriel dans un délai de sept jours ouvrés (soit du lundi au vendredi hors jours fériés) à partir de la validation de commande.

Le vendeur s’engage dans un délai limité à 15 jours ouvrés à compter de l’envoi du courriel communiquant sur la non disponibilité de l’article, au remboursement du tarif payé par l’internaute pour l’article non disponible et les frais de livraison payés par l’internaute, si l’article était seul dans sa commande. Si la non disponibilité de l’article ne porte pas sur la globalité de la commande alors le vendeur s’engage à ne rembourser que le tarif payé pour l’article non disponible, à l’exception des frais de livraison de la commande payés par l’acheteur.

En cas d’événements particuliers, le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande passée :

(y) Si la commande laisse légitimement penser que celle-ci est pour des besoins professionnels et non personnels.

(yy) Si les coordonnées indiquées ne sont pas exactes ou non complète.

(yyyy) Si il y a suspicion de fraude.

 

6. IDENTIFICATION LORS D’UNE PASSATION DE COMMANDE SUR LE SITE

6.1 Pour toute commande sur le Site, l’Internaute aura le choix entre :

·        Création d’un compte-client sur le Site

L’internaute devra renseignée dans les champs prévus à cet effet toutes les informations relevées d’un astérisque ainsi que : ses noms et prénom, son adresse e-mail, sa civilité. L’internaute s’engage à communiquer des informations à jour et conforme sur son profil. L’internaute dégage toutes responsabilités au vendeur si ses informations ne sont pas écrites de manière correcte lors de la création de son compte-client.

L’internaute pourra valider la création de son compte-client via l’enregistrement ainsi que la validation d’un mot de passe ; qu’il s’engage à garder confidentiel. L’internaute s’accorde que l’utilisation de son compte client est sous son entière responsabilité. L’internaute s’engage à informer le vendeur de toute usurpation de son mot de passe et/ou de son compte-client

·        Création d’un compte-client sur le site via STRIPE (uniquement si ce service est disponible sur le site)

STRIPE est un service proposé par la société tierce Stripe FRANCE, S.A.R.L unipersonnelle, qui permet à l’acheteur de commander sur le site via son compte stripe. Ce service est assujetti aux conditions d’utilisation définies par stripe, qui est consultable par l’acheteur sur le site stripe et accessible depuis l’adresse url suivante : https://stripe.com/fr/connect

Si l’acheteur souhaite s’identifier via son compte stripe, il pourra en cliquant sur le bouton stripe à partir de son panier d’achat. L’acheteur sera redirigé vers un espace d’authentification stripe qui est géré par stripe. Après son authentification l’acheteur sera prévenu que des informations de son compte stripe sera communiqué au vendeur avec son consentement préalable, afin de permettre la gestion de sa commande sur le site. Les informations qui seront traités par le vendeur sont décrites à l’article 13 des présentes CGV.

Si l’acheteur souhaiter régler sa première commande sur le site via stripe, les informations du compte-client stripe permettront de créer sur le site son compte – client. Si l’internaute souhaite se reconnecter par la suite sur son compte-client, il n’aura plus qu’à utiliser ses identifiants de son compte-client stripe et sera ensuite redirigé sur le site.

·        Création d’un compte-client sur le site via Facebook (uniquement si ce service est disponible sur le Site)

La connexion via Facebook est un service proposé par la société tierce Facebook Ireland Ltd., celle-ci permet à l’acheteur de créer son compte-client via son compte-client Facebook. Ce service est assujetti aux conditions d’utilisation déterminées par Facebook, l’internaute peut le consulter sur le site Facebook sur l’url qui suit :

https://fr-fr.facebook.com/terms.

·        Commande sans création de compte

L’acheteur n’a pas l’obligation de créer un compte-client pour commande sur le site. Il peut choisir de ne pas créer de compte, alors il devra remplir sur la page indiquée tous les champs notés par un astérisque ainsi que : sa civilité, ses noms et prénom, son adresse-mail et son adresse de livraison/facturation. L’acheteur s’engage à donner des informations exactes et à jour et dégage de toute responsabilité le vendeur, des informations qui seraient inexactes.

6.2. Cookies facilitant l’identification de l’Internaute via son compte-client

Afin de faciliter à l’internaute son identification, il fournit de manière simultané son adresse mail et son mot de passe, l’internaute autorise le vendeur à disposer sur son disque dur d’un fichier « cookie » qui a pour but de faciliter l’identification de l’internaute lors du traitement de sa commande par le vendeur ainsi que de récolter les informations de l’internaute d’une manière anonyme sur ses différentes recherches sur le site. La conservation de ses données n’excédera pas un an. L’internaute peut refuser les cookies sans que ce refus n’ait d’impact sur la validation de sa commande. Ces données seront traitées selon l’article 13 « charte de confidentialité des données à caractère personnel et politique relative aux cookies ». Si l’internaute souhaite retrouver ses informations, il pourra en accédant à « mon compte » ou appellation équivalente ainsi que de parvenir au suivi de sa commande.

7. NEWSLETTERS

Lorsque l’acheteur commande sur le site, il devient client auprès du vendeur. L’acheteur peut donc recevoir des newsletters du site et pourra s’il le souhaite se désabonner à n’importe quel moment de cette newsletter en cliquant sur « désabonnement » noté sur chacune des newsletters, il est aussi possible de se désinscrire sur son espace client ou en effectuant une demande auprès du service clients.

8. ACCÈS AU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ OCACIA

Au moment où l’internaute passe commande sur le site, l’acheteur est inscrit de manière automatisée au programme de fidélité Ocacia. Celui-ci permet à l’acheteur de cumulé des points et de recevoir des avantages, comme :

- des réductions personnelles,

- une surprise pour l’anniversaire,

- des avantages pour les étudiants, etc.

Les conditions générales d’utilisation du Programme sont accessibles au lien suivant.

Si l’internaute ne souhaite plus bénéficier du programme de fidélité, il doit faire une demande sur le web dans son espace client ou faire une demande au service clients.  

9. LIVRAISON

9.1 Lieu de livraison

Les articles sur le site peuvent-être livré en France Métropolitaine (hors codes postaux des armées).

L'Internaute a le choix entre différents modes de livraisons :

FRANCE MÉTROPOLITAINE

Livraison à une adresse de son choix par Colissimo :

 6.55€TTC pour un montant total de commande inférieur ou égal à 49€ TTC

Gratuit pour un montant total de commande supérieur à 49€ TTC

Livraison en Point Retrait Colissimo :

5.85€ TTC pour un montant total de commande inférieur ou égal à 49€ TTC

Gratuit pour un montant total de commande supérieur à 49€ TTC

Livraison dans l'un des points relais Mondial Relay, figurant sur la liste accessible sur le Site :

4.40€ TTC pour un montant total de commande inférieur ou égal à 49€ TTC

Gratuit pour un montant total de commande supérieur à 49€ TTC

Retrait gratuit à Fréjus.

Attention, si vous achetez une carte cadeau physique uniquement, les frais de livraison seront :

FRANCE MÉTROPOLITAINE

Livraison en lettre suivie :

2,90€ TTC

Si l’acheteur est absent lors de sa livraison, un avis de passage sera laissé dans la boîte aux lettres à l’adresse indiquée.

Au cas où le colis est retourné avec l’indication « n’habite pas à l’adresse indiquée », le vendeur enverra un courriel à l’acheteur l’en informant ainsi que la procédure à suivre, les frais de réexpédition seront à la charge de l’internaute.

Si l’internaute refuse que le vendeur réexpédie son (ses) article(s) ou en cas d’absence de réponse de la part de l’acheteur dans un délai de sept jours à partir de l’envoi du courriel cité ci – dessus, le vendeur remboursera à l’acheteur le montant du (des) article(s) commandé, à l’exception des frais de livraison initiaux. 

9.2. Délais et modes de livraison

Le vendeur s’engage à livrer les articles commandés par l’acheteur dans un délai maximum de sept jours ouvrés à partir de la validation de commande, selon le mode de livraison déterminé par l’acheteur le jour de sa commande, il est précisé que ces délais peuvent être allonger si la commande est passée après le vendredi 12h00, le samedi ou encore le dimanche. Dans cette situation, le vendeur traitera la commande le lundi suivant. Si l’acheteur passe commande un jour férié, la commande sera traitée le jour ouvré suivant. En cas de solde ou d’une quelconque opération promotionnelle, ce délai de livraison pourra être allongé de deux jours.

L’estimation de la date de livraison sera la date de réception de l’acheteur, ou un tiers nommé par l’acheteur autre que le transporteur du (des) article(s), ou, en cas d’absence de l’acheteur, l’avis de passage mentionné ci-dessus, ou encore, si le(les) article(s) indiqué « n’habite pas à l’adresse indiquée », à la date de retour du pli au vendeur.

Le vendeur préviendra l’acheteur au plus vite, si la livraison est susceptible de subir un retard.

Si la livraison se prolonge, l’acheteur est convié à en informer au service clients du vendeur par courriel ou bien au numéro de téléphone indiqué sur le courriel de confirmation de commande.

9.3. Réception des Produits

L’acheteur doit vérifier son produit à réception, l’acheteur a un délai de trois jours ouvrés à partir de la réception de commande pour demander toutes réserves au transporteur et  au service clients ainsi que d’envoyer tous les justificatifs correspondants en lettre recommandée avec accusé de réception, sans préjudice de l’application de la garantie légale de conformité des articles et de la garantie légales des vices cachés, qui seraient apte à s’appliquer excepté des défauts résultant des conditions de transports.

Si l’acheteur souhaite voir les caractéristiques de son(es) commande(s), il pourra à n’importe quel moment s’identifier sur son compte-client ainsi que son(es) bon(s) de commande, sa(es) facture(s)…etc il pourra y accéder pendant trois ans. Dans l’éventualité qu’un acheteur ait passé commande sans compte-client, il pourra retrouver là globalité de ses informations en cliquant sur le lien prévu à cet effet, envoyé par courriel lors la confirmation de commande.

10. MODALITÉS DE PAIEMENT

L’acheteur peut régler sa(es) commande(s) via, (y) carte bancaire, (yy) carte(s) Ocacia, (yyy) chèque fidélité Ocacia, (yyyy) Paypal (si disponible et (yyyyy) stripe (si disponible), selon les annotations figurant sur le site, il est annoncé qu’une commande peut être payée par plusieurs moyens de paiements. Toutefois, aucun paiement partiel ne peut-être réalisé en cas de règlement pas stripe.

Il est possible pour l’acheteur de régler avec plusieurs carte cadeaux Ocacia, il faudra noter les treize chiffres dans le champ réservé à cet effet.

Si l’acheteur souhaite régler par carte bancaire, il devra insérer les seize chiffres au recto de sa carte bancaire, la date de validité ainsi que les trois derniers chiffres notés au verso de la carte bancaire. Au moment de la saisie sur le site, le site passe en mode crypté et la globalité des informations annotées sont codées, aucune de ses données ne circulent sur internet. L’acheteur a la possibilité, s’il le souhaite d’enregistrer ses coordonnées bancaires pour ne plus avoir à les rentrer pour sa(es) future(s) commande(s). Les données liées à la carte bancaire de l’acheteur seront abordées conformément à l’article 13 « charte de confidentialité des données à caractère personnel et politique relative aux cookies ».

Afin de garantir la sécurité des paiements, le site a un service de paiement sécurisé. Ce service assimile la norme de sécurité SSL. Lors de la validation de commande, la demande de paiement est redirigée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Il envoi une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

Lorsqu’un impayé survient pour un motif d’usage frauduleux via une carte bancaire, la carte bancaire sera liée aux coordonnées du bon de commande lié à un fichier anomalie de paiement. Un traitement spécifique pour avoir lieu en cas de déclaration illégale ou anormal.

Si Paypal est un service disponible sur le site, l’internaute devra saisir son identifiant paypal et son mot de passe sur le site paypal, puis valider par un clic. Il vérifie le montant indiqué de sa commande qu’il va régler et confirme en cliquant sur le paiement paypal.

Si Stripe est disponible sur le site : afin d’effectuer un paiement par stripe, l’acheteur doit s’identifier grâce à son compte stripe dans les conditions selon l’article 6 des présentes CGV. Après avoir vérifié et valider sa commande sur le site, il confirme le moyen de paiement de sa commande au profit de stripe. L’acheteur est en connaissance qu’il ne paye pas le vendeur sur le site au passage de sa commande. Pour tout problème concernant le paiement, l’acheteur devra prendre contact avec stripe.

Le vendeur se garde le droit d’annuler ou d’arrêter la livraison si pour une quelconque raison le paiement ne serait pas concret (obstacle, problème de paiement), si le montant n’a pas été achevé aux modalités de paiement (voir ci-dessus), en cas de non-paiement total ou partiel d’une commande antérieure ou en cours.

Afin d’ajouter une sécurité des paiements, le vendeur a mis en place la procédure 3Dsecure, qui permet à l’acheteur de recevoir un code sur son téléphone portable à venir ajouter sur le champ de la page de paiement concerné à cet effet après avoir informé ses coordonnées bancaires. Le vendeur a le droit de demandés des justificatifs en suppléments comme : la carte nationale d’identité ou encore un justificatif de domicile) qui seront réceptionnés exclusivement par les membres du service client agréé à traiter les luttes contre la fraude. Le vendeur se garde le droit d’annuler la commande, en cas de non réponse de la part de l'acheteur. L’internaute a la faculté d’avoir accès à ses données personnelles, de les modifier ou encore de les supprimer auprès du service client du site et dans les conditions prévues dans l’article 13 « charte de confidentialité des données à caractère personnel et politique relative aux cookies » des présentes CGV. Vous pouvez joindre le service client : ICI.

 

11. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DE RISQUES

Jusqu’au règlement de la commande, la marchandise restent la propriété du vendeur. À partir de la prise en possession physique du(es) article(s) par l’acheteur ou par un tiers autre que le transporteur agréé par le vendeur, le transfert de cette marchandise sera à la charge de l’acheteur.

12. RÉTRACTATION ET RETOUR DES PRODUITS

Selon l’article 7.2, cité avant, l’acheteur a un délai de trente jours à compter de la réception de la commande, afin (y) d’exercer son droit de rétractation sans devoir justifier d’un motif ainsi que (yy) renvoyer au vendeur la marchandise.

Si l’acheteur souhaite se rétracter, il sera tenu de renvoyer la marchandise accompagnée du document de rétractation rempli : ICI, téléchargeable prérempli sur votre compte-client après la validation de votre commande ou à défaut de pouvoir l’imprimer, l’acheteur pourra écrire sur « papier libre » toujours dans le délai de rétractation et la démarche ci -dessus à suivre.

L’acheteur serra tenu de renvoyer la marchandise :

·        En bureau de Poste ou dans l’un des points Colissimo :

L’acheteur devra imprimer et fixer l’étiquette de retour Colissimo sur le colis, qui est accessible sur le compte-client de l’acheteur, si l’acheteur n’a pas de compte-client, cette étiquette de retour est accessible depuis le courriel de confirmation de la commande qu’il aura reçu.

Ci-joint l’url des points Colissimo : www.colissimo.fr/retour

Si le service est accessible dans le lieu du domicile de l’acheteur, dans sa boite aux lettres avant 08h00 du matin et en faisant une demande en amont sur url : www.colissimo.fr/retour.bal;OU

 

·        En point Mondial Relay :

L’acheteur devra imprimer et fixer l’étiquette de retour Mondial Relay sur le colis, qui est accessible sur le compte-client de l’acheteur, si l’acheteur n’a pas de compte-client, cette étiquette de retour est accessible depuis le courriel de confirmation de la commande qu’il aura reçu.

Ci-joint l’url des points Mondial Relay : https://www.mondialrelay.fr/trouver-le-point-relais-le-plus-proche-de-chez-moi/

·        Soit par voie postale à l'adresse qui suit – il est renseigné que les frais de retours sont à la charge de l'Internaute :

Retours E-commerce – ocacia-shop.com

150 rue de la montagne,

83600

 

Peu importe le mode de retour déterminé, l’acheteur doit absolument joindre sa marchandise retournée avec le bon de retour rempli et téléchargé à partir de son compte-client ou de la déclaration libre de rétractation en notant les références de la commande ainsi que de l’expédition.

Si l’acheteur exerce son droit de rétractation, le vendeur devra rembourser la somme à l’acheteur en relation avec la marchandise pour lequel le droit de rétractation est effectué ainsi que les frais de livraison initiaux s’ils ont été payé par l’acheteur exclusivement si lé rétractation englobe toute la commande. Si la rétractation ne porte pas sur la globalité de la commande alors, le droit de rétractation ne portera pas sur les frais initiaux s’ils ont été payés par l’internaute.

Le remboursement de la marchandise et éventuellement des frais de livraison initiaux seront remboursés à l’acheteur dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle la marchandise est en possession du vendeur. Le remboursement sera effectué par le même moyen de règlement que celui effectué lors de sa commande.

Toutefois, les frais de livraison initiaux seront remboursés qu’à la hauteur des frais correspondant au mode de livraison standard.

Dans l’éventualités de plusieurs moyens de règlements (carte bancaire, carte cadeau et/ou chèque de fidélité), le remboursement sera en priorité par carte bancaire dans la limite du montant réglé en carte bancaire lors de la commande et le solde sera en carte cadeau virtuelle.

Dans la circonstance où la marchandise retourné serait déprécié (endommagé, sali, incomplet ou ayant été porté à l’exception de l’essayage de la marchandise) liés à de quelconque manipulations de la part de l’acheteur, autres que celles prévues à cet effet, le vendeur se garde le droit de refuser le retour la marchandise. Le vendeur ne serait donc pas obligé d’accepter ni de rembourser la marchandise, dans le cas où l’acheteur ne suivrait pas les dispositions en relation aux conditions d’exercice de rétractation concernant cette marchandise.

13. GARANTIES

13.1. La marchandise fournis par le Vendeur bénéficie des garanties qui suivent :

 Selon l’article L217- 4 et suivants le code de consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil, le vendeur est tenu des défauts de conformités de la marchandise commandée par l’acheteur. 

·        La garantie légale de conformité (articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation) :

·        Dans le cas où le produit ne correspond pas aux caractéristiques annotées dans sa commande, cette garantie peut – être utilisée.

Selon l’article 11.2, l’acheteur a un délai de deux an à partir de la délivrance de la marchandise pour utiliser cette garantie, il devra renvoyer le produit avec les justificatifs, sans avoir à ramener la preuve d’un défaut de conformité lors de la réception de celui-ci.

Selon l’article L 217-9 du code de la consommation, l’acheteur aura le choix entre la réparation ou le remplacement de la marchandise selon les conditions de coût prévues par l’article L217-9. 

·        La garantie contre les vices cachés (articles 1641 du Code civil) :

La garantie des vices cachés peut-être mise en place lorsque le produit est endommagé ou par un défaut de matière, de conception ou encore de fabrication rendant la marchandise impropre à son utilisation.

À partir de la découverte du vice caché l’acheteur a un délai de 2 an pour faire fonctionner cette garantie. Il devra renvoyer la marchandise impactée ainsi que les justificatifs cités dans l’article 11.2 qui suit.

Si cette garantie est utilisée, l’acheteur aura le choix entre la résolution de la vente ou une réduction de tarif conformément à l’article 1644 du code civil.

13.2. Dans la procédure l’acheteur devra informer le vendeur dans un premier temps via le formulaire de contact accessible depuis le site de la mise en place d’une de ces garanties.

Dans un deuxième temps l’acheteur devra renvoyer la marchandise en annonçant le motif du retour à l’adresse qui suit :

Retours E-commerce – ocacia-shop.com

150 rue de la montagne,

83600 Fréjus

La garantie ne fonctionnera pas en cas de : mauvaise utilisation, défaut d’entretien de là par de l’acheteur, négligence, usure normale et/ou anormal de la marchandise, accident ou encore force majeure.  

13.3. Si l’acheteur est situé en dehors de la France métropolitaine et que les mesures du droit local en relations aux garanties nommées lui sont plus avantageuses, les mesures du droit local seront utilisées.

14. RESPONSABILITÉ

Au cas où, un cas de force majeure interviendrait et serait responsable d’un retard ou résulterait de l’inexécution reconnu par la jurisprudence alors le vendeur ne sera pas reconnu comme responsable.

Dans la situation ou l’acheteur utiliserait un réseau internet qui est extérieurs aux applications et précautions prise par le vendeur comme pour toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion externe ou la présence de virus informatiques, ne serait pas engagée la responsabilité du vendeur.

Si l’acheteur ne se plie pas aux présentes CGV, le vendeur enverra à l’adresse de facturation de l’acheteur, une mise en demeure afin de résoudre ce manquement au présentes CGV. Dans un délai de huit jours après sa réception, si rien n’est fait de la part de l’acheteur alors le vendeur aura le droit de supprimer son compte personnel et/ou de refuser ses futures commandes. Dans un cas grave au manquement des CGV ci présente, comme par exemple une fraude, le vendeur se garde le plein droit de supprimer son compte personnel et/ou refuser ses futures commandes.

15. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Disponible en bas de la page d'accueil dénommé : Politique de confidentialité et cookies

 

16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble constituant le site : les textes, l’architecture, images animées ou non, graphisme et sons, sont la propriété intellectuelle du vendeur.

Il est illicite sans le consentement du vendeur, toute représentation ou reproduction partiellement ou intégralement du site conformément au code de la propriété intellectuelle. Un procédé comme : l’art, la transformation, l’adaptation, la traduction, la reproduction ou encore l’arrangement est illicite.

Un manquement à cette clause en France peut entrainer des sanctions pénales, la contrefaçon est une infraction pouvant mener à trois ans d’emprisonnement ainsi que trois cent mille euros d’amande.

Toutes ses marques sont déposées et sont concernées par ces sanctions pénales, toutes marques recopier, transformer, adapter, reproduite et/ou arranger est illicite et entraîne jusqu’à trois ans d’emprisonnement ainsi que trois cent mille euros d’amende.

L’internaute ayant accès au site ne lui donne aucun droit de propriété intellectuelle sur celui-ci ni sur son contenu.

Aucune des mesures des présentes CGV ne pourra être en faveur de l’internaute concernant le droit exclusif d’exploitation et/ou le droit à la propriété intellectuelle d’une quelconque manière que ce soit concernant l’ensemble site et des marchandises du vendeur.

L’acheteur est dans l’obligation de faire la demande au vendeur, s’il souhaite placer un lien depuis son site à usage personnel afin que ce lien renvoi sur la page du vendeur.

Tout lien qui ne sera pas autorisé par le vendeur se verra être expressément effacé à la simple demande du vendeur.

17. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes CGV permettent exprimer l’ensemble des droits et des obligations des deux parties (vendeur et acheteur).

Si une juridiction compétence conclue qu’une partie des présentes CGV n’est pas valide et/ou considéré comme nulle et non-avenue par une modification de législation, de réglementation, les autres écrits resteront valables. Ils n’auront aucun impact sur les autres mesures des présentes CGV.

 

18. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont assujettis à la loi française. L’Internaute a, indépendamment, la protection du droit impératif du pays de son lieu de résidence habituelle.

19. LITIGES

En cas de désaccord avec l’achèvement, la réalisation ou la fin d’une commande, l’internaute a la possibilité de faire une demande auprès du vendeur par courriel en remplissant le formulaire de contact : ICI ou par téléphone (+33(0)6.59.77.83.00).

D’après les dispositions de l’article L152-2 du code de la consommation, si l’acheteur et le vendeur ne parviennent pas à un amiable, l’internaute pourra faire une demande de procédure de médiation gratuitement aux coordonnées suivantes :

 

·        Du Médiateur de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) - 60 rue la Boétie – 75008 Paris – relationconso@fevad.com, www.fevad.com). Afin de connaître les modalités de saisine du Médiateur de la FEVAD, ICI

 

·        Ou sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.

Si l’acheteur et le vendeur ne parviennent pas à trouver un accord suite à cette médiation, ils pourront saisir les tribunaux compétents.

Si l’acheteur est situé hors de la France métropolitaine, l’acheteur sera en droit de procéder à une formalité de médiation conventionnelle et de faire appel au médiateur de son choix ou démarché un autre mode alternatif, ou encore saisir les tribunaux compétents.

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