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CHARTE DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La règlementation en vigueur ainsi que la protection de la confidentialité de nos clients et de nos prospects est au centre des préoccupations de la société ocacia-shop

Cette charte certifie la mise en place de la protection des données par la société ocacia-shop

Cette charte est mise à disposition des clients et des prospects afin de les informer de l’emploi de leurs données ainsi que leurs finalités par la société ocacia-shop, cette charte informe aussi des droits des clients et des prospects.

1. CHAMP D'APPLICATION DE LA CHARTE

Cette charte est valable sur le site web ainsi que sur l’application mobile du site Ocacia. Elle est en relation avec la collecte et les analyses de données au sujet des clients et des prospects de la marque.

2. DONNÉES TRAITÉES

Pour que les clients ou prospects puisse bénéficier de l’ensemble des services du site, ocacia-shop doit réunir des données qui suivent :  

- coordonnées (ex : numéro de téléphone, email, adresse postale, …),

- identifications (ex : nom, prénom, le numéro de l’adhérent du programme de fidélité, …),

- données de localisation,

- données d’utilisation des sites web et des applications mobiles (ex : adresse IP, logs et token, clic…),

- images de vidéo protection.

Ocacia-shop assure que sa collecte de données se résume au strict minimum aux traitements.

 

3. SOURCES DE COLLECTE DES DONNÉES

Le rassemblement des données clients et des prospects sont rassembler de ses manières diverses :

- Lorsqu’ils achètent et ou leurs activités sur le site web et application mobile de Ocacia (ex : création d’un « compte Client ou Prospect », abonnement à une newsletter, commande d’un produit, acceptation des CGV…),

- Grâce aux formulaires papiers de commandes envoyés à la Marque ;

- Par les transmissions avec le service de consommation de la Marque

- Quelques fois, la Marque a le droit de rassembler les Données des Clients ou Prospect qui sont mécaniquement transférés par les comptes tiers tels que Facebook ou Stripe.

Le client ou prospect décharge la société des faits liés à leur données dans le cas de mauvaises pratiques par des tiers. La société ne serait responsable de l’agissements de ses tiers.

4. FINALITÉS ET FONDEMENTS LÉGAUX DES TRAITEMENTS DES DONNÉES

Le seul but de la collecte de ses données clients ou prospects, étant d’améliorer les services, de la marque pour ces clients ou prospects.

1) Ci – dessous les différentes méthodes du fondement légal s’appuyant sur la mise en place d’un contrat clients ou prospects :

- la création et la gestion des « comptes Clients ou Prospects », le traitement des commandes et des livraisons, la gestion de la comptabilité et des paiements, la gestion des réclamations et du service après-vente,

- l’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle effectuée par la Société,

- la gestion des programmes de fidélisation,

- la gestion de l’offre « Alerte stock ».

2) Ci - dessous les différentes méthodes du fondement légale s’appuyant sur l’intérêt légitime de la société :

- la gestion de la prospection commerciale, de sondages, et de tests produits,

- l’élaboration de statistiques commerciales ;

- la gestion de la vidéo protection.

3) Ci – dessous la méthode du fondement légal s’appuyant sur l’accord clients ou prospects :

- la gestion des newsletters

4) La méthode du fondement légal est établi sur l’acceptation légal ainsi que pour la collecte et l’enregistrement des actes clients ou prospects pendant l’utilisation du site web et/ou de l’application mobile d’Ocacia.

5. DURÉE DE CONSERVATION

Ci-dessous un tableau montrant la durée d’enregistrement des données traitées par la société ocacia-shop.

But des traitements

Durées d’enregistrement

Données en relation à l’historique des achats et des prestations de services, recouvrements, gestion des réclamations et du service consommation…

10 ans

Données en relation à l’emploi du « Compte Client et ou Prospect », à l’agencement des jeux concours, à la gestion des newsletters

Durée de l’activité du contrat et durée légale de décision si applicable

Données en relation à la prospection commerciale

3 ans à partir de la fin de la relation commerciale

« Cookies »

13 mois à partir de leur dépôt sur le terminal du Client/Prospect à partir du dernier emploi du site web ou de l’application mobile

Données d’identification et emploi du site web et application mobile

1 an

Données en relation à la gestion de l’offre « Alerte stock »

Adresse email enregistrée sur une période de 60 jours

Images de vidéo protection

1 mois

Lorsque ce délai sera écoulé, les données seront détruites.

Tous précontentieux et contentieux permettront de garder, leurs données durant la période du litige.

Lors de la destruction des données, celle-ci ne pourront être récupéré et ceux de manière définitive.

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES

La Société est autorisée à communiquer des Données :

- aux services habilités de ocacia-shop ;

- aux prestataires, fournisseurs et aux sous-traitants de ocacia-shop, ils emploient exclusivement les Données au nom et aux ordres de la Société, dans le strict cadre des services pour le Client ou Prospect ;

- à des tiers dans le cadre de la lutte contre la fraude ainsi que toute actions pénalement condamnables ou lors d’une injonction des autorités judiciaires ou administratives ;

7. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Les données peuvent être transférés à des prestataires, sous-traitant ou filiales de la société dans un pays non membre de l’union européenne, néanmoins elles sont conservées en France.

Ce transfert sera encadré contractuellement, protégé, ainsi que dans le respect, des lois en vigueurs conformément au circonstances des actions et de la sécurité des prestataires.

La décision prise du 5 février 2010 (2010/87/EU) par la Commission européenne est approprié au contrat en relation avec les clauses contractuelles concernant la communication des données à caractère personnel envers des sous-traitant décidé dans des pays tiers selon la directive 95/46/CE ou est attaché des clauses contractuelles contraignantes (« binding corporate rules »).

8. DROIT DES CLIENTS/PROSPECTS

8.1. Droit d’accès et de copie

Les données des Clients ou Prospects sont en droit de faire la réclamer à ocacia-shop, la confirmation que des Données les concernant soit ou non traitées.

Les Clients ou Prospects peuvent réclamer une copie de leurs Données en lien avec le traitement auprès de ocacia-shop. Si le client ou prospect réclame un double de cette copie, ocacia-shop a le droit d’exiger la prise en charge budgétaire de ce coût par les Clients ou Prospects.

Toutes données demandées par courriel, sera renvoyé en réponse par courriel.

 La communication des données clients ou prospects , selon la loi, ne concernera pas des informations ou données confidentielles.

Il est interdit tout abus concernant la demande de ses données, ayant pour seul l’aboutissement de la fragilité de ocacia-shop.

8.2. Droit de rectification et de mise à jour

Sur simple demande écrite à la société par le prospect ou le client, la société mets à jour vos données, si vous n’avez pas la possibilité de le faire en ligne.

8.3. Droit à l’effacement

Dans le cas d’un cadre d’une exigence légale, le droit à la destruction des données n’est pas praticable par le client ou le prospect.

Les clients ou les prospects ont le droit à la destruction de leurs données, lorsque :

-les données ne sont plus utilisés dans la finalité pour lesquelles, elles avaient été collectées.

-l’agrément concernant le traitement de ses données, est retiré par le prospect ou le client et qu’il n’existe pas d’autres éléments juridiques au traitement.

-aucune cause légitime absolu existe pour le traitement des données, au but des intérêts rechercher par ocacia-shop alors le client ou prospect est en droit de s’opposer à son traitement 

-le client et ou prospect ne veut pas que l’on examine ses données à des buts de prospection ou encore de profilage

- un traitement illégal est effectué avec les données

8.4. Droit à la limitation

Lorsque les données sont rassemblées par la société dans un but légal, essentiel à l’exécution du contrat de vente alors le client ou prospect est informé que son droit à la destruction des données n’est pas applicable dans cette situation.

8.5. Droit à la portabilité

Lorsque le client ou prospect cède lui-même ses données à la portabilité, sur des services en ligne soumis par ocacia-shop définis par la seule acceptation de l’exécution d’un contrat. Ses données seront alors transférées, ordonnées afin qu’elles soient exploitées de manière courante et déchiffrable par un appareil.

8.6. Droit d’opposition

Les clients ou prospects ont le droit de contester lorsqu’il le souhaite ainsi qu’à toute prospection ou profilage par voie postal ou encore par mail, au traitement de leurs données d’après la règlementation en vigueur, à un traitement de leurs données dont la base juridique est l’intérêt légitime rechercher par ocacia-shop. Lorsqu’une contestation est mise en place, ocacia-shop ne traitera plus les données qui s’y rapporte sauf lorsqu’il existe des motifs légitimes et impérieux prévalant sur les intérêts, les droits ainsi que les libertés des clients ou prospects. En cas de prospection par e-mail ou message portable, après leur consentement, il sera possible de s’opposer à la prospection en allant sur le lien se trouvant dans l’email d’envoi, ou en corrigeant les choix dans le « compte client » sur les sites ou application d’Ocacia. Par message portable, il suffira, de répondre « stop » au numéro indiqué dans la réception du message.

Lorsque les clients ou prospects ne veulent pas être démarché par téléphone, ils peuvent simplement s’inscrire gratuitement sur https://conso.bloctel.fr/., en application avec l’article L.223-2 du code de la consommation.

8.7. Décision individuelle automatisée

Aucune décision automatique n’est mise en place par la Société.

8.8. Droit post-mortem

Les données post-mortem peuvent être détruits, conservés, utilisés ou transférer, ce droit est communiqué aux clients ou prospects

8.9. Mise en œuvre des droits

Les clients ou prospects peuvent contacter le service client qui s’occupe de la collecte des données pour mettre en place leur droit, ci-dessous les différentes manières de les collecter :

(y) en se connectant sur le site web ou l’application mobile, par le formulaire de contact,

(yy) sur l’adresse email qui suit : contact@ocacia-shop.com,

(yyy) en écrivant à l’adresse qui suit : Ocacia 150 rue de la montagne, 83600 Fréjus

Les données à caractère personnel, peuvent être appliqué, uniquement par le client ou prospect concernée par ses données, conformément à la législation, sur la protection des données à caractère personnel. Pour éviter toutes fuites d’informations confidentielles concernant les données d’un client ou prospect, Ocacia s’accorde le droit de faire une demande de carte d’identité à jour.

8.10. Droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil

Si les clients ou prospects considèrent que leurs données ne sont pas traitées de manière conforme à la réglementation européenne de la protection des données, ils sont informés de pouvoir établir une plainte auprès de la Cnil, à l’adresse qui suit : CNIL – Service des plaintes 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 Tél : 01 53 73 22 22

9. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

 Contre la destruction, la perte, l’altération ou encore la divulgation non admise des données d’une façon accidentelle ou illicite, ocacia-shop met en place, des systèmes de sécurité nécessaire. Ci-dessous les principales, mesures mise en place :

- la gestion des autorisations pour l’accès aux données ;

- les mesures d’enregistrement interne ;

- l’enchainement d’identification ;

- la conduite d’audits de sécurité et de tests de pénétration ;

- l’accord d’une politique de sécurité des systèmes d’information ;

- l’accord de plans de continuité / de reprise d’activité ;

- l’emploi d’un protocole ou de solutions de sécurité.

Ocacia-shop utilisera autant de fois que la société estime nécessaire, des audits de vulnérabilité ou encore à des tests d’intrusions. La société s’engage à choisir un système plus performant afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données, si celui-ci vient à changer. Aucune régression au niveau sécurité, ne pourra être prévu. La société s’engage, à mettre en place les mesures nécessaire et contractuelle pour la bonne sécurité des données en cas de sous-traitance de celle-ci.

10. VIOLATION DE DONNÉES

Dans le cas d’une violation des données au sein de la société, ocacia-shop s’engage à le communiquer, dans les conditions prévues, par la réglementation appropriée à la Cnil.

Toute violation de données pouvant atteindre les droits ou pouvant être un danger, sera automatiquement communiqué aux clients ou prospects.

11. COOKIES ET AUTRES TRACEURS

La Politique liée aux Cookies et autres traceurs : situé en bas de la page d'accueil, dénommé cookies

12. MODIFICATION ET MISE À JOUR DE LA CHARTE

En cas d’évolution de la présente charte, alors celle-ci sera averti par courriel. Cette présente charte peut avoir des modifications ou accommodation selon l’évolution en vigueur, jurisprudentielle ou selon les arrêts ou appui de la CNIL.

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